J.O. 155 du 6 juillet 2004
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Arrêté du 22 juin 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société TLE à la société SOLLDEV
NOR : INDI0403177A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 juin 2004, a été autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 14 novembre 2003, à la société TLE, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, à la société à responsabilité limitée SOLLDEV, dont le siège social est situé à la même adresse.