Arrêté du 22 juin 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société TLE à la société SOLLDEV <BR>

J.O. 155 du 6 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 juin 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société TLE à la société SOLLDEV

NOR : INDI0403177A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 juin 2004, a été autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 14 novembre 2003, à la société TLE, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, à la société à responsabilité limitée SOLLDEV, dont le siège social est situé à la même adresse.